CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://www.lestresorsdemila.fr

Nom commercial : Les Trésors de Mila

Statut : Micro-entrepreneur

Nom / Prénom : LUCET Caroline

SIRET : 843 344 458

Adresse : 94 Chemin du Clauzets 40430 Luxey

Email : lestresorsmila@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur au consommateur.

3. Produits

Les produits proposés sont :

bougies parfumées artisanales

fondants parfumés

objets ésotériques et spirituels

thés et infusions

Les produits sont fabriqués à la main ou sélectionnés avec soin. Des variations peuvent exister (forme, couleur, parfum).

Les photographies sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Le client reçoit un email de confirmation après validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de :

litige antérieur

non-paiement

suspicion de fraude

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Il s’effectue via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.).

La commande est validée uniquement après réception du paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.

Délai de préparation : 2 à 5 jours ouvrés. Le client sera informé si le délai augmente en fonction des périodes.

Délai de livraison : dépend du transporteur

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le vendeur rapidement.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation) :

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux produits personnalisés

aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment thés et infusions)

Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés :

dans leur état d’origine

non utilisés

dans leur emballage d’origine

Le remboursement est effectué après réception et vérification des produits.

10. Responsabilité

Les produits ésotériques, spirituels ou liés au bien-être sont proposés à titre informatif et de confort personnel.

Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical, un traitement ou un diagnostic.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Après démarche préalable écrite auprès du vendeur, le client peut saisir un médiateur.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, produits) sont la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles légales applicables.